Raison sociale TRADITIONAL REPTILES
Statut juridique EI
Nom responsable Vaillant
Prénom responsable Xavier
Siège social 19 Av de saint Paul
Code postal 02300
Ville Blérancourt
Pays FRANCE
Téléphone 06 02 73 13 54
E-mail TRADITIONALREPTILES@gmail.com
Site web www.traditionalreptiles.com
Siret 907 815 096 00017
Article 1 : Acceptation des conditions
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.traditionalreptiles.com propriété de la société TRADITIONAL REPTILES.
L’acquisition d’un animal au travers du site www.traditionalreptiles.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Article 2 : Commandes
Le client ne dispose que d’un moyen pour passer commande :
Par internet
Sur notre site www.traditionalreptiles.com
La société TRADITIONAL REPTILES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas accepter une commande.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Les commandes sont payables en euros.
TRADITIONAL REPTILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant sur le site internet www.traditionalreptiles.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 : Validation de commande
Toute commande sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TRADITIONAL REPTILES.
Le prix des animaux est payable par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. Si le client choisi le paiement par virement bancaire, la société TRADITIONAL REPTILES se réserve le droit d’annuler la commande si le paiement n’a pas été reçu sous un délai de 14 jours à compter de la date de la commande.
Article 6 : Droit de rétractation
Pour les animaux vivants, aucun délai de rétractation n’est possible selon le Code de la consommation Article L121-21-8. Une fois que le client a passé sa commande, même si cette dernière n’a pas encore été expédiée, le vendeur peut refuser le remboursement ou l’échange de l’animal.
Article 7 : Livraison et frais de transport
Frais de port
Les frais de port varient en fonction du poids des articles et de votre zone de résidence.
Les frais de livraison sont à la charge du client ils sont indiqués au client au moment où il réalise sa commande.
Livraison
TRADITIONAL REPTILES vous garanti l’arrivé des animaux vivants chez vous. Dans le cas où l’animal arriverait mort ou en mauvaise état, pour pouvoir prétendre à un remboursement, nous vous demanderons soit de conserver la dépouille soit de nous envoyer des photos de l’animal en mauvais état pour que nous puissions l’expertiser.
Vous devez nous contacter sous maximum 24h après la réception de l’animal en cas de problème.
Si vous ne réceptionnez pas vos animaux lors d’un envoi, nous serons obligés de nous faire retourner les animaux à notre charge. Pour cette raison votre commande ne sera en aucun cas remboursée, même partiellement.
Le vendeur se garde le droit de décaler la livraison en cas de force majeure (météo non favorable au transport des animaux par exemple) mais s’engage à en informer le client pour convenir d’un autre jour de livraison avec lui. se garde le droit de décaler la livraison en cas de force majeure (météo non favorable au transport des animaux par exemple) mais s’engage à en informer le client pour convenir d’un autre jour de livraison avec lui.
Article 8 : Garantie
Les animaux bénéficient d’une garantie arrivés vivants.
Le sexage n’est pas garanti à 100%, mais nous mettons tout en œuvre pour réaliser un sexage correct.
Article 9 : Disponibilité
Nos animaux sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.traditionalreptiles.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous sera remboursée.
Les photos des animaux sont non contractuelles sauf si mentionné “photo contractuelle” dans le descriptif de l’animal.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du TRADITIONAL REPTILES ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
TRADITIONAL REPTILES ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que TRADITIONAL REPTILES ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Enfin la responsabilité de la société TRADITIONAL REPTILES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.traditionalreptiles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TRADITIONAL REPTILES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 – Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société TRADITIONAL REPTILES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Article 15- Réservation d’animaux
Vous pouvez réserver des animaux vivants pour cela nous vous demandons de payer un acompte équivalant à 25% du prix total de l’animal. Ce montant ne sera pas restitué en cas de rétractation. Nous pouvons vous réserver les animaux pendant une durée maximale de 30 jours. Pour réserver un animal, merci de nous contacter par email : traditionalreptiles@gmail.com .